Section précédente
Section 1
Dispositions générales
R233-1 — R233-2
Section parente
Chapitre III
Les opérations de vente
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Sous-section 1
Les valeurs mobilières admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
R233-3 — R233-4
Sous-section 1 : Les valeurs mobilières admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
Sous-section 2 : Les droits d'associé et valeurs mobilières non admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
