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Sous-section 1

La saisie-attribution des créances à exécution successive

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Article R211-15

JORF n°0125 du 31 mai 2012

Article R211-14

Article R211-14

Les articles R. 211-1 à R. 211-13 s'appliquent à la saisie des créances à exécution successive, sous réserve des dispositions suivantes.

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Les articles R. 211-1 à R. 211-13 s'appliquent à la saisie des créances à exécution successive, sous réserve des dispositions suivantes.