Tableau B. ― CMU, ACS et taxe sur les conventions d'assurance

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 83 du 06/04/2012 texte numéro 29

(*) Numéro du poste du plan comptable dans lequel l'opération est enregistrée (postes de classe 4, 6 ou 7 selon le cas).