JORF n°0083 du 6 avril 2012

Tableau B. ― Données techniques relatives aux garanties « incapacité de travail »
issues des systèmes de gestion. ― Données qui doivent être cohérentes avec la ligne 02 de l'état E 2 (1)

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 83 du 06/04/2012 texte numéro 29

(1) Pour les organismes ne distinguant pas la garantie « incapacité » de sa garantie « frais de soins » dans l'état comptable E 4, reporter ici les montants figurant en 10-2 du tableau A.


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Version 1

Tableau B. ― Données techniques relatives aux garanties « incapacité de travail »

issues des systèmes de gestion. ― Données qui doivent être cohérentes avec la ligne 02 de l'état E 2 (1)

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 83 du 06/04/2012 texte numéro 29

(1) Pour les organismes ne distinguant pas la garantie « incapacité » de sa garantie « frais de soins » dans l'état comptable E 4, reporter ici les montants figurant en 10-2 du tableau A.