Tableau B. ― Données techniques relatives aux garanties « incapacité de travail »
issues des systèmes de gestion. ― Données qui doivent être cohérentes avec la ligne 02 de l'état E 2 (1)
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 83 du 06/04/2012 texte numéro 29
(1) Pour les organismes ne distinguant pas la garantie « incapacité » de sa garantie « frais de soins » dans l'état comptable E 4, reporter ici les montants figurant en 10-2 du tableau A.
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