JORF n°0077 du 30 mars 2012

A N N E X E

Les aires géographiques mentionnées au 14° du B du II de l'article 3-1 sont ainsi définies :
1° L'ensemble « La Défense-Les deux Seine » comprend les communes suivantes :
Courbevoie.
La Garenne-Colombes.
Nanterre.
Puteaux.
Rueil-Malmaison.
Suresnes.
2° L'ensemble de la boucle Seine Nord comprend les communes suivantes :
Asnières-sur-Seine.
Bois-Colombes.
Colombes.
Gennevilliers.
Villeneuve-la-Garenne.
3° L'ensemble de la confluence Seine Oise comprend les communes suivantes :
Communes du département des Yvelines :
Achères.
Andrésy.
Carrières-sous-Poissy.
Chanteloup-les-Vignes.
Chapet.
Conflans-Sainte-Honorine.
Les Alluets-le-Roi.
Maurecourt.
Médan.
Morainvilliers.
Orgeval.
Poissy.
Saint-Germain-en-Laye.
Triel-sur-Seine.
Verneuil-sur-Seine.
Vernouillet.
Villennes-sur-Seine.
Communes du département du Val-d'Oise :
Boisemont.
Cergy.
Courdimanche.
Eragny.
Jouy-le-Moutier.
Menucourt.
Neuville-sur-Oise.
Osny.
Pontoise.
Puiseux-Pontoise.
Saint-Ouen-l'Aumône.
Vauréal.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

Les aires géographiques mentionnées au 14° du B du II de l'article 3-1 sont ainsi définies :

1° L'ensemble « La Défense-Les deux Seine » comprend les communes suivantes :

Courbevoie.

La Garenne-Colombes.

Nanterre.

Puteaux.

Rueil-Malmaison.

Suresnes.

2° L'ensemble de la boucle Seine Nord comprend les communes suivantes :

Asnières-sur-Seine.

Bois-Colombes.

Colombes.

Gennevilliers.

Villeneuve-la-Garenne.

3° L'ensemble de la confluence Seine Oise comprend les communes suivantes :

Communes du département des Yvelines :

Achères.

Andrésy.

Carrières-sous-Poissy.

Chanteloup-les-Vignes.

Chapet.

Conflans-Sainte-Honorine.

Les Alluets-le-Roi.

Maurecourt.

Médan.

Morainvilliers.

Orgeval.

Poissy.

Saint-Germain-en-Laye.

Triel-sur-Seine.

Verneuil-sur-Seine.

Vernouillet.

Villennes-sur-Seine.

Communes du département du Val-d'Oise :

Boisemont.

Cergy.

Courdimanche.

Eragny.

Jouy-le-Moutier.

Menucourt.

Neuville-sur-Oise.

Osny.

Pontoise.

Puiseux-Pontoise.

Saint-Ouen-l'Aumône.

Vauréal.