RVBR
Annexe R, partie III
(Modèle)

Partie III
CERTIFICAT DE RÉCEPTION PAR TYPE

Cachet de l'autorité compétente

N° de la réception par type : N° de l'extension :
Communication concernant :
― délivrance/extension/refus/retrait (1) d'une réception pour un modèle de station d'épuration de bord conformément au Règlement de visite des bateaux du Rhin.
Motifs de l'extension (le cas échéant) :

(1) Biffer les mentions inutiles.