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Décret n°2012-179 du 6 février 2012

portant publication de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d'enseignement supérieur artistique (spécialité des arts plastiques), signé à Paris le 9 novembre 2010

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Reconnaissance des diplômes d'art entre la France et Monaco

Résumé. La France et Monaco reconnaissent mutuellement leurs diplômes d'art, comme le DNSEP de Monaco qui est équivalent à un master français.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Publication d'un accord franco-monégasque sur les diplômes d'art

Résumé. Un accord entre la France et Monaco sur les diplômes d'art est publié en France.

L'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d'enseignement supérieur artistique (spécialité des arts plastiques), signé à Paris le 9 novembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-monégasque sur l'enseignement artistique

Résumé. Un accord entre la France et Monaco sur les formations artistiques supérieures est publié.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Reconnaissance mutuelle des diplômes d'arts entre la France et Monaco

Résumé. La France et Monaco s'entendent pour reconnaître leurs diplômes d'art, comme le DNSEP de Monaco qui équivaut à un master français.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Fait le 6 février 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er décembre 2011.

Décret n°2012-179 du 6 février 2012
Article 1
Article 2
Annexe