JORF n°0027 du 1 février 2012

Rarotonga, le 15 septembre 2010.

Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur, au nom du Gouvernement des Îles Cook, d'accepter les termes de l'accord joint en annexe à la présente. En outre, je souhaite confirmer que ledit accord entrera en vigueur après notification par chacun de nos gouvernements de l'accomplissement des procédures internes requises par sa législation, conformément à l'article 12.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma plus haute considération,


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Version 1

Rarotonga, le 15 septembre 2010.

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur, au nom du Gouvernement des Îles Cook, d'accepter les termes de l'accord joint en annexe à la présente. En outre, je souhaite confirmer que ledit accord entrera en vigueur après notification par chacun de nos gouvernements de l'accomplissement des procédures internes requises par sa législation, conformément à l'article 12.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma plus haute considération,