Décret n°2012-1513 du 28 décembre 2012

Annexes

Créé le 31 décembre 2012 · En vigueur depuis le 3 février 2017

LISTE DES GRADES DES CORPS
de fonctionnaires enseignants, d'éducation
et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ouverts aux recrutements réservés

MODE D'ACCÈS
à ces grades

AGENTS POUVANT ACCÉDER À CES GRADES

Professeurs des écoles de classe normale

Examen professionnalisé réservé

Agents contractuels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou de l'un de ses établissements publics

Et

Agents contractuels recrutés dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Et

Agents contractuels relevant d'un groupement d'établissements mentionné au dernier alinéa de l'article 1er

Professeurs de lycée professionnel de classe normale

Examen professionnalisé réservé

Professeurs certifiés de classe normale

Concours réservé

Professeurs d'éducation physique et sportive de classe normale

Concours réservé

Conseillers principaux d'éducation de classe normale

Concours réservé

Psychologues de l'éducation nationale

Concours réservé

Créé le 31 décembre 2012

LISTE DES GRADES DES CORPS
administratifs et de santé relevant du ministre de l'éducation nationale ouverts aux recrutements réservés

MODE D'ACCÈS
à ces grades

AGENTS POUVANT ACCÉDER À CES GRADES

Adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de 2e classe

Recrutement réservé sans concours

Agents contractuels du ministre chargé de l'éducation nationale ou de l'un de ses établissements publics

et

Agents contractuels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou d'un de ses établissements publics administratifs, hors établissements publics à caractère scientifique et technologique

et

Agents contractuels de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

et

Agents contractuels relevant d'un groupement d'établissements mentionné au dernier alinéa de l'article 1er

Adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de 1re classe

Examen professionnalisé réservé

Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale

Examen professionnalisé réservé

Attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Concours réservé

Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale

Concours réservé

Agents contractuels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou de l'un de ses établissements publics

et

Agents contractuels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou d'un de ses établissements publics administratifs, hors établissements publics à caractère scientifique et technologique

et

Agents contractuels de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Médecins de l'éducation nationale de 2e classe

Concours réservé

En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012

Annexes
Annexe I
Annexe II