Retour à la section

Chapitre VI

Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Article suivant

Article 7

JORF n°0301 du 27 décembre 2012

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 > > Sct. CHAPITRE VII : Dispositions diverses., Art. 34 > >

1 version

2 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

Sct. CHAPITRE VII : Dispositions diverses., Art. 34