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Chapitre V

Dispositions modifiant le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

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Article 6

JORF n°0301 du 27 décembre 2012

Article 5

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°80-627 du 4 août 1980 > > Art. 21 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 21