Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 portant statut particulier des chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive

Article suivant

Article 2

JORF n°0301 du 27 décembre 2012

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°60-403 du 22 avril 1960 > > Art. 12-5 > >

1 version

1 créé

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°60-403 du 22 avril 1960

Art. 12-5