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Chapitre VI

Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

JORF n°0301 du 27 décembre 2012

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 portant statut particulier des chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°60-403 du 22 avril 1960 > > Art. 12-5 > >

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