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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 portant statut particulier des chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive

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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE

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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

JORF n°0301 du 27 décembre 2012

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 15 > >

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