Décret n°2012-1449 du 24 décembre 2012

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Enseignement scolaire   900 000 900 000
Enseignement scolaire public du second degré 141 900 000 900 000
Dont titre 2. 900 000 900 000
Totaux 900 000 900 000
Dont titre 2. 900 000 900 000
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Enseignement scolaire   900 000 900 000
Enseignement privé du premier et du second degré 139 900 000 900 000
Dont titre 2. 900 000 900 000
Totaux 900 000 900 000
Dont titre 2. 900 000 900 000
Annexe