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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes

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Article 14

JORF n°0259 du 7 novembre 2012

Article 13

Article 13

L'article 34 du même décret est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « et ingénieur général » sont supprimés ;
2° Les deux premières phrases du sixième alinéa sont remplacées par la phrase : « Les échelonnements indiciaires applicables aux corps et emplois mentionnés aux alinéas précédents sont fixés par décret. »;
3° Au dernier alinéa, les mots : « et arrêtés » sont supprimés.

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Version 1

L'article 34 du même décret est ainsi modifié :

1° Au quatrième alinéa, les mots : « et ingénieur général » sont supprimés ;

2° Les deux premières phrases du sixième alinéa sont remplacées par la phrase : « Les échelonnements indiciaires applicables aux corps et emplois mentionnés aux alinéas précédents sont fixés par décret. »;

3° Au dernier alinéa, les mots : « et arrêtés » sont supprimés.