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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes

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Article 12

JORF n°0259 du 7 novembre 2012

Article 11

Article 11

Au premier alinéa de l'article 32 du même décret, le mot : « paritaire » est supprimé.

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Au premier alinéa de l'article 32 du même décret, le mot : « paritaire » est supprimé.