Décret n°2011-660 du 14 juin 2011
CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE CORPS
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En vigueur depuis le jeudi 16 juin 2011
CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE CORPS
SECTION 1 : CORPS DES ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS
SECTION 2 : CORPS DES ASSISTANTS MEDICO ADMINISTRATIFS