JORF n°0277 du 30 novembre 2011

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Le présent décret fixe le statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom.

Article 2

Le corps des inspecteurs de France Télécom comprend le grade unique d'inspecteur doté de douze échelons.

Article 3

Les inspecteurs de France Télécom exercent, au sein de l'entreprise, des fonctions d'encadrement, d'expertise ou de conseil dans les différents domaines d'activités professionnelles de France Télécom.