JORF n°0277 du 30 novembre 2011

Article 9

Article 9

I. ― Dans l'intitulé du décret du 25 mars 1993 susvisé, les mots : « et au corps des cadres d'exploitation de France Télécom » sont supprimés.
II.-Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom.


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Version 1

I. ― Dans l'intitulé du décret du 25 mars 1993 susvisé, les mots : « et au corps des cadres d'exploitation de France Télécom » sont supprimés.

II.-Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom.