JORF n°0277 du 30 novembre 2011

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Le présent décret fixe le statut particulier du corps des cadres d'exploitation de France Télécom.

Article 2

Le corps des cadres d'exploitation de France Télécom comprend un grade unique doté de seize échelons.

Article 3

Les cadres d'exploitation de France Télécom assurent soit, dans le domaine médico-social, des fonctions d'infirmier ou d'assistant de service social, soit, dans le domaine technique et financier, des fonctions de conseil, notamment auprès de la clientèle.