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Décret n°2011-1632 du 22 novembre 2011

portant publication de la décision CM-I-10-2.3.5-1-1 du 8 juin 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 10 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe)

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Modification des règles de navigation sur la Moselle

Résumé. Le décret change les règles de navigation sur la Moselle à partir du 1er décembre 2011.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 novembre 2011

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Publication d'une décision modifiant le règlement de navigation de la Moselle

Résumé. Un décret publie une décision modifiant les règles de navigation sur la Moselle.

La décision CM-I-10-2.3.5-1-1 du 8 juin 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 10 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe), sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 26 novembre 2011

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Application du décret sur la navigation de la Moselle

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés de faire appliquer ce décret sur la navigation de la Moselle.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 26 novembre 2011

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Modification des règles de navigation sur la Moselle

Résumé. La Commission de la Moselle modifie les règles de navigation sur la Moselle à partir du 1er décembre 2011.

DÉCISION CM-I-10-2.3.5-1-1

DU 8 JUIN 2010 RELATIVE À L'ADOPTION D'AMENDEMENTS À L'ANNEXE 10 DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES) ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008 (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
La Commission de la Moselle,
Sur proposition de son Comité de Police de la Navigation et du Balisage du Chenal,
Décide d'adopter l'amendement à l'annexe 10 du Règlement de Police pour la Navigation de la Moselle, présenté en annexe, avec une entrée en vigueur au 1er décembre 2011. Les prescriptions encore valables au 1er décembre 2011 seront abrogées à cette date.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Le décret change les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 22 novembre 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) Le présent accord entrera en vigueur le 1er décembre 2011.

En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2011

Décret n°2011-1632 du 22 novembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe