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Chapitre II
Paiement
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TITRE II
PRODUITS ET REDEVANCES DU DOMAINE
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Section 1
Exercice des poursuites
R2323-1 — R2323-2
Section 1 : Exercice des poursuites
Section 2 : Contentieux du recouvrement
Sous-section 1 : Dispositions applicables à l'Etat
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux établissements publics de l'Etat
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics
