Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Règles particulières à certaines opérations de construction

Sous-section 3 : Règles particulières au domaine public de l'Etat compris dans les limites administratives des ports relevant de la compétence des collectivités territoriales

Sous-section 4 : Règles particulières aux titres en cours