A N N E X E

L'annexe 7 est modifiée comme suit :
Les indications ci-après relatives à la section I, lettre E sont ajoutées, à la suite du signal E.23, comme suit :
E.24 Sans objet
E.25 Branchement électrique à terre disponible

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 272 du 24/11/2011 texte numéro 4