Décret n°2011-1468 du 9 novembre 2011

Article 8

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Article 8

Le contrôle prévu à l'article L. 661-7 permet de vérifier si le système utilisé par l'opérateur est précis, fiable et à l'épreuve de la fraude. Le contrôle évalue la fréquence et la méthode d'échantillonnage ainsi que la validité des données.

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Créé le 11 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le contrôle prévu à l'article L. 661-7 permet de vérifier si le système utilisé par l'opérateur est précis, fiable et à l'épreuve de la fraude. Le contrôle évalue la fréquence et la méthode d'échantillonnage ainsi que la validité des données.

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En vigueur du vendredi 11 novembre 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance