JORF n°0255 du 3 novembre 2011

A N N E X E
Etat A. ― Répartition par programme des crédits ouverts pour 2011
intéressant les missions du budget général

(En euros)

| INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme |NUMÉRO
du programme|AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes|CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts| |-------------------------------------------------------------------|-------------------------|---------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| | PROVISIONS | | 596 157 000 | 596 157 000 | | Dépenses accidentelles et imprévisibles | 552 | 596 157 000 | 596 157 000 | | REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS | | 2 273 480 000 | 2 273 480 000 | |Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)| 200 | 1 171 480 000 | 1 171 480 000 | |Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)| 201 | 562 000 000 | 562 000 000 | | Totaux | | 2 869 637 000 | 2 869 637 000 |

Etat B. ― Répartition par programme des crédits ouverts pour 2011
intéressant les missions de comptes de concours financiers

(En euros)

| INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme |NUMÉRO
du programme|AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes|CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts| MINISTRE CONCERNÉ | |---------------------------------------------------------------------------|-------------------------|---------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------| | AVANCES AU FONDS D'AIDE
À L'ACQUISITION
DE VÉHICULES PROPRES | | 35 000 000 | 35 000 000 |Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat| |Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres| 871 | 35 000 000 | 35 000 000 | | | PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS | | 50 000 000 | 50 000 000 | Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie | | Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France | 852 | 50 000 000 | 50 000 000 | | | Totaux | | 85 000 000 | 85 000 000 | |


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

Etat A. ― Répartition par programme des crédits ouverts pour 2011

intéressant les missions du budget général

(En euros)

INTITULÉS DE LA MISSION

et du programme

NUMÉRO

du programme

AUTORISATIONS

d'engagement

supplémentaires

ouvertes

CRÉDITS

de paiement

supplémentaires

ouverts

PROVISIONS

596 157 000

596 157 000

Dépenses accidentelles et imprévisibles

552

596 157 000

596 157 000

REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS

2 273 480 000

2 273 480 000

Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)

200

1 171 480 000

1 171 480 000

Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

201

562 000 000

562 000 000

Totaux

2 869 637 000

2 869 637 000

Etat B. ― Répartition par programme des crédits ouverts pour 2011

intéressant les missions de comptes de concours financiers

(En euros)

INTITULÉS DE LA MISSION

et du programme

NUMÉRO

du programme

AUTORISATIONS

d'engagement

supplémentaires

ouvertes

CRÉDITS

de paiement

supplémentaires

ouverts

MINISTRE CONCERNÉ

AVANCES AU FONDS D'AIDE

À L'ACQUISITION

DE VÉHICULES PROPRES

35 000 000

35 000 000

Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres

871

35 000 000

35 000 000

PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS

50 000 000

50 000 000

Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France

852

50 000 000

50 000 000

Totaux

85 000 000

85 000 000