JORF n°0249 du 26 octobre 2011

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 > > Art. 1 > >

> - Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009 > > Art. AOC "Marcillac" > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009

Art. 1

- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009

Art. AOC "Marcillac"