Décret n°2011-1221 du 29 septembre 2011

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Sports, jeunesse et vie associative   3 524 979 3 524 979
Jeunesse et vie associative 163 3 524 979 3 524 979
Totaux 3 524 979 3 524 979
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Enseignement scolaire   3 524 979 3 524 979
Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 3 524 979 3 524 979
Totaux 3 524 979 3 524 979
Dont titre 2.
Annexe