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Décret n° 2011-1086 du 8 septembre 2011

instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du taux de la TEOM pour les grandes surfaces

Résumé. Un décret augmente le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les grandes surfaces.

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Modification du taux de la TEOM pour les grandes surfaces

Résumé. Un décret modifie le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les grandes surfaces.

Rectificatif au Journal officiel du 10 septembre 2011, édition électronique, texte n° 40, et édition papier, page 15270, 2e colonne, article 2, 3°, 3e tiret :
Au lieu de : « ... et 25 % pour plus de 100 mètres carrés ; », lire : « ... et 25 % pour plus de 150 mètres carrés ; ».

Décret n° 2011-1086 du 8 septembre 2011