Décret n°2010-992 du 26 août 2010

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Economie   2 622 050 2 622 050
Développement des entreprises et de l'emploi 134 2 622 050 2 622 050
Totaux 2 622 050 2 622 050
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
  2 622 050 2 622 050
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 217 2 622 050 2 622 050
Totaux 2 622 050 2 622 050
Dont titre 2.
Annexe