Décret n°2010-942 du 24 août 2010

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances   765 000 765 000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 124 765 000 765 000
Dont titre 2. 765 000 765 000
Totaux 765 000 765 000
Dont titre 2. 765 000 765 000
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Travail et emploi   765 000 765 000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 155 765 000 765 000
Dont titre 2. 765 000 765 000
Totaux 765 000 765 000
Dont titre 2. 765 000 765 000
Annexe