Décret n°2010-940 du 24 août 2010

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
  131 500 131 500
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 131 500 131 500
Dont titre 2. 13 500 13 500
Ecologie, développement
et aménagement durables
  252 400 252 400
Sécurité et affaires maritimes 205 50 000 50 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 217 202 400 202 400
Dont titre 2. 115 000 115 000
Recherche et enseignement supérieur   30 000 30 000
Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires 172 30 000 30 000
Totaux 413 900 413 900
Dont titre 2. 128 500 128 500
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat   413 900 413 900
Action de la France en Europe et dans le monde 105 413 900 413 900
Dont titre 2. 128 500 128 500
Totaux 413 900 413 900
Dont titre 2. 128 500 128 500
Annexe