Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0161 du 14 juillet 2010
Décret n°2010-799 du 12 juillet 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche du 16 décembre 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 > > Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 > > Art. 22 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 > > Art. 26 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 > > Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31 > >
1 version
5 abrogés
Article 10
La durée de validité des listes d'aptitude déjà établies à la date d'entrée en vigueur du présent décret est prolongée d'une année.
1 version
Article 11
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 juillet 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Georges Tron