JORF n°0161 du 14 juillet 2010

Article Annexe

Article Annexe

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans les domaines suivants :

I.-Gestion du personnel ou des ressources humaines.

II.-Budgétaire, financier et logistique.

III.-Scientifique et technique.

IV.-Informatique.

V.-Immobilier.


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Version 2

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans les domaines suivants :

I.-Gestion du personnel ou des ressources humaines.

II.-Budgétaire, financier et logistique.

III.-Scientifique et technique.

IV.-Informatique.

V.-Immobilier.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 15 juillet 2010

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

I. ― Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

II. ― Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.