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TITRE III

ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES

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CHAPITRE III

ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DANS LE DEPARTEMENT DE PARIS

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JORF n°0145 du 25 juin 2010

CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DANS LES DEPARTEMENTS DES HAUTS DE SEINE, DE LA SEINE SAINT DENIS ET DU VAL DE MARNE

Article 23

I. ― Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sont créées les directions départementales interministérielles suivantes :

1° (Abrogé)

2° La direction départementale de la protection des populations.

II. ― (Abrogé)

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