Article 8
Au d de l'article R. 4421-2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « le délégué régional aux affaires culturelles » sont remplacés par les mots : « le directeur régional des affaires culturelles ».
1 version
Au d de l'article R. 4421-2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « le délégué régional aux affaires culturelles » sont remplacés par les mots : « le directeur régional des affaires culturelles ».
1 version
Au d de l'article R. 4421-2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « le délégué régional aux affaires culturelles » sont remplacés par les mots : « le directeur régional des affaires culturelles ».