Article 13
Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 6 mai 1988 susvisé, après les mots : « congé annuel, » sont insérés les mots : « congé pris dans le cadre d'un compte épargne-temps ».
1 version
Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 6 mai 1988 susvisé, après les mots : « congé annuel, » sont insérés les mots : « congé pris dans le cadre d'un compte épargne-temps ».
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Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 6 mai 1988 susvisé, après les mots : « congé annuel, » sont insérés les mots : « congé pris dans le cadre d'un compte épargne-temps ».