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JORF n°0110 du 13 mai 2010

VISITE ANNUELLE/INTERMÉDIAIRE EFFECTUÉE
CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 1.6.6.8.3

IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite annuelle/intermédiaire (*) effectuée conformément au paragraphe 1.6.6.8.3 du Recueil, il a été constaté que le navire satisfaisait aux dispositions pertinentes de la Convention :
Signé

(Signature de l'agent dûment autorisé)

Lieu
Date (jj/mm/aaaa)
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

(*) Rayer la mention inutile.

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VISITE ANNUELLE/INTERMÉDIAIRE EFFECTUÉE

CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 1.6.6.8.3

IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite annuelle/intermédiaire (*) effectuée conformément au paragraphe 1.6.6.8.3 du Recueil, il a été constaté que le navire satisfaisait aux dispositions pertinentes de la Convention :

Signé

(Signature de l'agent dûment autorisé)

Lieu

Date (jj/mm/aaaa)

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

(*) Rayer la mention inutile.