IL EST CERTIFIÉ
- Que le navire est équipé d'une installation de traitement des eaux usées/d'un broyeur/d'une citerne de stockage (*) et d'un tuyau d'évacuation conformément aux règles 9 et 10 de l'Annexe IV de la Convention
(*) 1.1. Description de l'installation de traitement des eaux usées
Type de l'installation
Nom du fabricant
L'installation de traitement des eaux usées a été agréée par l'Autorité comme répondant aux normes relatives aux effluents énoncées dans la résolution MEPC.2(VI)
(*) 1.2. Description du broyeur
Type de broyeur
Nom du fabricant
Qualité des eaux usées après désinfection
(*) 1.3. Description de la citerne de stockage
Capacité totale de la citerne de stockagem³
Emplacement
1.4. D'un tuyau d'évacuation des eaux usées dans une installation de réception, ce tuyau étant muni d'un raccord normalisé de jonction avec la terre. - Que le navire a été visité conformément aux dispositions de la régle 4 de l'Annexe IV de la Convention.
- Qu'à la suite de cette visite, il a été constaté que la structure, l'équipement, les dispositifs, les installations, les aménagements et les matériaux du navire ainsi que son état étaient satisfaisants à tous égards et que le navire était conforme aux dispositions applicables de l'Annexe IV de la Convention.
Le présent Certificat est valable jusqu'au(3)
sous réserve des visites prévues à la régle 4 de l'Annexe IV de la Convention.
Date à laquelle la visite sur laquelle est basé le présent certificat a été achevée :(jour/mois/année)
Délivré à
(Lieu de délivrance du Certificat)
Le
(Date de délivrance) (Signature de l'agent
autorisé à délivrer le Certificat)
(Cachet ou tampon, selon le cas,
de l'autorité chargée de délivrer le Certificat)
(*) Rayer la mention inutile. (3) Insérer la date d'expiration spécifiée par l'Autorité conformément à la régle 8.1 de l'Annexe IV de la Convention. Le jour et le mois de cette date correspondent à la date anniversaire telle que définie à la régle 1.8 de l'Annexe IV de la Convention.
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