JORF n°0048 du 26 février 2010

APPENDICE
Modèle de Certificat international
d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac

  1. Dans le modèle de Certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac, entre la section commençant par les mots : « Le présent certificat reste valide jusqu'au » et la section commençant par les mots : « Délivré à », insérer la nouvelle section ci-après :
    « Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent certificat est délivré : ».
    (jj/mm/aaaa)

Historique des versions

Version 1

APPENDICE

Modèle de Certificat international

d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac

5. Dans le modèle de Certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac, entre la section commençant par les mots : « Le présent certificat reste valide jusqu'au » et la section commençant par les mots : « Délivré à », insérer la nouvelle section ci-après :

« Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent certificat est délivré : ».

(jj/mm/aaaa)