APPENDICE
Modèle de Certificat international
d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac
- Dans le modèle de Certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac, entre la section commençant par les mots : « Le présent certificat reste valide jusqu'au » et la section commençant par les mots : « Délivré à », insérer la nouvelle section ci-après :
« Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent certificat est délivré : ».
(jj/mm/aaaa)
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