Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans ces fonctions. Leur détachement se poursuit dans l'emploi pour la durée du détachement restant à courir.
Ils sont reclassés, selon les dispositions suivantes, dans l'emploi en fonction du groupe dans lequel figure cet emploi :

| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE GROUPE I | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1er échelon | 1er échelon - sans ancienneté. | | 2e échelon | 1er échelon - sans ancienneté. | | 3e échelon | 1er échelon - ancienneté acquise. | | 4e échelon | 2e échelon - ancienneté acquise. | |5e échelon :
― ancienneté inférieure à un an six mois ;
― ancienneté égale ou supérieure à un an six mois.|3e échelon - ancienneté acquise majorée de six mois ;
4e échelon - ancienneté acquise dans la limite de six mois.| | 6e échelon | 5e échelon - ancienneté acquise. | | 7e échelon | 6e échelon - sans ancienneté. |

| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE GROUPE II | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1er échelon | 1er échelon - sans ancienneté. | | 2e échelon | 2e échelon - sans ancienneté. | | 3e échelon | 2e échelon - ancienneté acquise. | | 4e échelon | 3e échelon - ancienneté acquise. | |5e échelon :
― ancienneté inférieure à un an six mois ;
― ancienneté égale ou supérieure à un an six mois.|4e échelon - ancienneté acquise majorée de six mois ;
5e échelon - ancienneté acquise dans la limite de six mois.| | 6e échelon | 6e échelon - ancienneté acquise. | | 7e échelon | 7e échelon - sans ancienneté. |

Les nominations des fonctionnaires dans les emplois relevant des groupes I et II mentionnés à l'article 2 du décret du 8 juin 2004 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret prennent effet à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté portant répartition des emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires.