JORF n°0047 du 25 février 2010

Article 7

Article 7

Après l'article 6 du même décret, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1.-Sauf dans le cas du renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires pour une nouvelle durée de cinq ans, toute nomination dans l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national par voie électronique sur le site Internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Cet avis précise le groupe auquel se rattache l'emploi. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 6 du même décret, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1.-Sauf dans le cas du renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires pour une nouvelle durée de cinq ans, toute nomination dans l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national par voie électronique sur le site Internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Cet avis précise le groupe auquel se rattache l'emploi. »