JORF n°0303 du 31 décembre 2010

Article 27

Article 27

Les chefs d'études de la direction générale de la sécurité extérieure, en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont reclassés selon les modalités suivantes :

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | | |-------------------------------|--------------------------|---------------------------------------------------------------| | | Echelon |Ancienneté conservée
dans la limite de la durée d'échelon| | Chef d'études hors classe |Administrateur hors classe| | | 2e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise majorée de deux ans | |Chef d'études de classe normale| Administrateur | | | 6e échelon | Echelon provisoire | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 9e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise |

Les services accomplis dans le corps des chefs d'études sont, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, assimilés à des services effectifs dans le corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure.
Les administrateurs classés à l'échelon provisoire de leur grade promus au grade d'administrateur hors classe sont classés au 5e échelon de ce grade. Ils conservent la durée de leur ancienneté dans l'échelon dans la limite de deux ans.


Historique des versions

Version 1

Les chefs d'études de la direction générale de la sécurité extérieure, en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont reclassés selon les modalités suivantes :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée d'échelon

Chef d'études hors classe

Administrateur hors classe

2e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de deux ans

Chef d'études de classe normale

Administrateur

6e échelon

Echelon provisoire

Ancienneté acquise

5e échelon

9e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

Les services accomplis dans le corps des chefs d'études sont, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, assimilés à des services effectifs dans le corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure.

Les administrateurs classés à l'échelon provisoire de leur grade promus au grade d'administrateur hors classe sont classés au 5e échelon de ce grade. Ils conservent la durée de leur ancienneté dans l'échelon dans la limite de deux ans.