JORF n°0046 du 24 février 2010

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°58-989 du 28 août 1958 > > Art. 1, Art. 25, Sct. TITRE I : PERSONNEL DE DIRECTION., Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 9, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 23, Art. 24 > >

1 version

11 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°58-989 du 28 août 1958

Art. 1, Art. 25, Sct. TITRE I : PERSONNEL DE DIRECTION., Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 9, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 23, Art. 24