JORF n°0046 du 24 février 2010

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-911 du 21 octobre 1999 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administration, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°99-911 du 21 octobre 1999 > > Sct. Section 1 : Dispositions permanentes., Sct. Section 2 : Dispositions transitoires., Art. 6, Art. 7 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-911 du 21 octobre 1999

Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administration, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°99-911 du 21 octobre 1999

Sct. Section 1 : Dispositions permanentes., Sct. Section 2 : Dispositions transitoires., Art. 6, Art. 7