Article 27
L'intitulé du chapitre VIII du titre II du livre V est remplacé par l'intitulé suivant : « De la santé des personnes détenues ».
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JORF n°0300 du 28 décembre 2010
Article 27
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L'intitulé du chapitre VIII du titre II du livre V est remplacé par l'intitulé suivant : « De la santé des personnes détenues ».