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Décret n°2010-154 du 18 février 2010

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CHAPITRE III

GESTION DU CORPS ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION

5 — 7

JORF n°0043 du 20 février 2010

CHAPITRE II : POSITIONS STATUTAIRES DES INSPECTEURS GENERAUX

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°81-241 du 12 mars 1981 > > Art. 13-1 > >

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