Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 98-198 du 17 mars 1998 portant publication de l'accord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la culture, du sport, des sciences et techniques entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Afrique du Sud, signé à Paris le 4 novembre 1994 ;
Vu le décret n° 2007-376 du 20 mars 2007 portant publication de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 à Paris,
Décrète :
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Afrique du Sud concernant le programme de coopération dans le domaine des arts et de la culture pour les années 2010-2012, signé à Cannes le 16 mai 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le Premier ministre et la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application des articles 52 à 55 de la Constitution.
Fait à Paris, le 10 décembre 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Michèle Alliot-Marie
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 16 mai 2010.