Décret n°2010-1485 du 2 décembre 2010

Annexe

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Culture 670 000 670 000
Patrimoines 175 670 000 670 000
Ecologie, développement
et aménagement durables
  8 711 000 6 398 000
Infrastructures et services de transports 203 3 470 000 1 157 000
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 113 5 241 000 5 241 000
Totaux 9 381 000 7 068 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Politique des territoires 9 381 000 7 068 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 112 9 381 000 7 068 000
Totaux 9 381 000 7 068 000
Dont titre 2.
Annexe